Lot : Lot originaire

Définition : Lot originaire

Lot inscrit à un cadastre lors d'une opération cadastrale ayant pour objet la modification du plan cadastral d’un ou de plusieurs lots. En copropriété divise, les lots originaires correspondent à ceux inscrits au cadastre, après une opération cadastrale, afin que l’immeuble puisse être assujetti à une déclaration de copropriété.

Articles liés

09/12/2023

Certificat de localisation

L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis…...

Achat