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22/12/2024
Obligation d’information : que doit faire le syndicat face à un recours judiciaire?
Un copropriétaire a intenté un recours judiciaire contre le syndicat des copropriétaires afin de demander la révision de la valeur relative des fractions, estimant que celle-ci entraîne une répartition inéquitable des charges communes. Ce type de recours, qui peut affecter tous les copropriétaires, oblige le syndicat à respecter son obligation…...