Immeuble : Immeuble

Définition : Immeuble

Bien immobilier non susceptible d'être déplacé (une maison, un appartement, une tour d'habitation, un terrain nu) ainsi que les constructions et ouvrages à caractère permanent qui s’y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante. Font partie intégrante d’un immeuble les meubles qui sont incorporés à l’immeuble, perdent leur individualité et assurent l’utilité de l’immeuble.

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