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Hypothèque contenue dans certaines conventions d’indivision où chaque indivisaire hypothèque sa part, en garantie du respect de ses obligations, en faveur des autres indivisaires. Les copropriétaires indivis peuvent ainsi se garantir mutuellement le paiement de leur contribution mensuelle aux charges communes ou de tout autre dépense commune. Ce type de garantie confère le droit d'exercer des recours hypothécaires en cas de défaut.
21/09/2024
La copropriété indivise (par indivision) existe depuis des temps immémoriaux, et ce avant même l’existence de la copropriété divise. L'indivision permet à deux personnes ou plus d'être propriétaires d'un immeuble tout en partageant les coûts d’acquisition et les frais d'exploitation. Une copropriété est dite indivise lorsque le droit de propriété…...
13/12/2023
Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas…...