Personne physique ou morale qui assure la gestion et l'administration des affaires du syndicat de copropriétaires, mais qui ne participe pas, en principe, à la prise de décision. Le gestionnaire exécute, moyennant une rémunération, les décisions du conseil d’administration. Le contrat de gestion détermine le mode de rémunération et la portée des obligations du gestionnaire. Il s’agit habituellement d’un contrat de service. Il pourrait aussi s’agir d’un contrat de travail.
BON À SAVOIR! Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a mis en place un modèle de contrat de service. Les administrateurs ont intérêt à l'exiger auprès du gestionnaire avec qui ils font affaire, car ce document définit avec précision les prestations de ce dernier.
ATTENTION! Le gestionnaire de copropriété se distingue du gérant de copropriété, notamment par le fait que la Loi ne lui reconnait aucun statut juridique, aucun pouvoir et devoir explicite et aucune obligation formelle de rendre compte de sa gestion lorsque ses fonctions prennent fin.
21/10/2024
Une copropriété est exposée à divers types de risques dont les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme; parmi ces risques, il en existe un qui est souvent méconnu soit la fraude. Les personnes pouvant commettre des actes frauduleux sont parfois des personnes insoupçonnées ou insoupçonnables; il en est ainsi de…...
21/10/2024
Le domaine de la gestion de copropriété au Québec reste sans encadrement législatif approprié, une situation préoccupante qui pourrait entraîner des dérives similaires à celles observées récemment en Europe. Alors que d'autres provinces canadiennes ou pays européens encadrent strictement cette profession, le Québec ne dispose toujours pas de cadre législatif…...
16/06/2024
Si jolie soit-elle, une copropriété neuve vieillira et nécessitera, tôt ou tard, que des réparations majeures y soient faites. Or au Québec, environ la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de gestion afin que soit adéquatement provisionné le fonds de prévoyance. Cette problématique aux conséquences parfois désastreuses financièrement pour certains copropriétaires,…...
10/05/2024
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses; ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble et ainsi veiller à sa conservation et à son entretien, de mettre à exécution les décisions du conseil d’administration, de régler les sinistres majeurs, de souscrire les assurances requises pour le syndicat de copropriétaires, mais aussi de faire respecter le…...
10/04/2024
Parmi les employés d’un immeuble en copropriété, on retrouve le concierge; ce dernier a pour principale mission d’exécuter divers travaux d’entretien ménager dans les parties communes du bâtiment ainsi que de s’occuper aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, de l’entrée, des couloirs (corridors), des escaliers et parfois du jardin. Le concierge assure également une surveillance…...
08/03/2024
Lorsqu’un dégât d’eau survient dans les parties communes ou privatives, le syndicat de copropriétaires doit intervenir rapidement pour mettre en place les mesures urgentes appropriées. Il est essentiel de signaler immédiatement le sinistre à l'assureur de la copropriété, c'est à dire celui du syndicat. Après l'évaluation des dommages par un expert en sinistre, il…...
04/03/2024
Les déménagements et emménagements impliquent le fait de passer généralement par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles, cartons et autres effets personnels. Ces opérations peuvent se transformer en véritables fouillis ou cauchemars si, dans une copropriété, l'encadrement pour les gérer n'a pas été clairement établi. Si certaines dispositions de…...
27/02/2024
Requérir les services d’un bon gestionnaire de copropriété nécessite un processus de rigueur et de réflexion; il revient au conseil d'administration de décider s’il préfère une petite ou une grande société de gestion de copropriété, ce choix devant prendre en compte non seulement les spécificités de l'immeuble, mais aussi l'importance de choisir un gestionnaire qui se distingue par…...
26/02/2024
La distinction entre le gérant et le gestionnaire en copropriété est essentielle; le premier a des pouvoirs décisionnels tandis que le second exécute les décisions du conseil d’administration en tant que conseiller. Le gérant, qui peut être un copropriétaire ou un tiers, exerce de façon autonome des fonctions telles que…...
22/02/2024
Le gestionnaire de copropriété qui est lié au syndicat de copropriétaires par un contrat de services n'aura pas la même relation avec son client que celui qui a un statut d’employé avec ce même syndicat et ce, au terme d'un contrat de travail; cela dit, peu importe la nature du lien entre les deux parties et…...
21/02/2024
Un contrat est généralement assorti d’une échéance; il en va ainsi au regard de la relation contractuelle entre le syndicat de copropriétaires et son gestionnaire. L'entente peut perdurer des années ou se conclure promptement; la flexibilité et l'adaptabilité de cet accord permettent de répondre efficacement aux évolutions et aux besoins changeants des deux…...
20/02/2024
Le gestionnaire doit prévoir dans le contrat de services l’étendue et le coût des prestations offertes concernant la gestion courante d’une copropriété; cette gestion comprend les actes habituels qui sont généralement inclus dans le forfait de base, mais le gestionnaire peut aussi réclamer des rémunérations additionnelles liées à des prestations dites supplémentaires. ...
19/02/2024
Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’un gestionnaire de copropriété afin qu’il puisse assister le conseil d’administration dans ses tâches; véritable chef d'orchestre au sein de l’immeuble, il a d’énormes responsabilités à assumer, car les besoins d’une copropriété sont à la fois multiples et complexes. Cela dit, il existe trois…...
16/02/2024
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses et donc, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, le gestionnaire est tenu d’accomplir les termes de son mandat. Le gestionnaire peut engager sa responsabilité civile de deux manières: d'une part, il y a la responsabilité civile contractuelle vis-à-vis son mandant; d'autre part, il…...
15/02/2024
Le gestionnaire est un acteur de premier plan au sein d’une copropriété. À l’instar du conseil d’administration, le rôle du gestionnaire vise la conservation de l'immeuble dont il a la charge et par conséquent, les administrateurs doivent s'assurer que le gestionnaire assume sa mission avec dignité, loyauté, honnêteté, prudence, diligence et probité; pour ce faire, le conseil…...
14/02/2024
En tant que personne responsable de la gestion du patrimoine bâti d’un syndicat de copropriétaires, le gestionnaire joue un rôle stratégique; son niveau de compétence peut faire la différence surtout si le conseil d’administration n’y connaît pratiquement rien en cette matière. Le fonctionnement d'une copropriété de même que la prise en charge de…...
12/02/2024
Le syndicat de copropriétaires a pour mission de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes; pour garantir la bonne tenue du bâtiment, il fait intervenir différents prestataires de service. La gestion technique et immobilière vise la conservation des parties communes; de plus, un immeuble bien entretenu passe forcément par la réalisation…...
09/02/2024
L’administration d'un syndicat de copropriétaires nécessite une expertise en finances qui est indispensable au bon fonctionnement de la copropriété. En collaboration avec le conseil d’administration, le gestionnaire assure l'équilibre budgétaire et la gestion financière ce qui englobe la préparation des budgets, la gestion des comptes et la répartition des charges communes (frais de…...
08/02/2024
La gestion d'une copropriété comporte un aspect administratif nécessitant l'application de procédures de contrôle strictes. L'efficacité dans la réalisation des tâches administratives est essentielle pour garantir une gestion harmonieuse et performante au sein d'un syndicat de copropriétaires; malgré leur complexité éventuelle, ces responsabilités sont essentielles pour assurer la transparence et l'ordre dans le fonctionnement de la…...
07/02/2024
La loi ne dresse pas une liste des diverses missions qui peuvent être confiées au gestionnaire de copropriété; celui-ci reçoit son mandat du conseil d’administration de gérer en totalité ou en partie les affaires de la copropriété. Le gestionnaire assiste et conseille les administrateurs, il veille à la bonne opération du syndicat,…...
06/02/2024
Responsable d'assurer une bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété; sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, la fonction du gestionnaire s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge; son objectif est d’alléger la tâche des administrateurs et non de s’y substituer…...
27/07/2023
Notre gestionnaire de copropriété offre des services de gestion locative aux copropriétaires investisseurs possédant des appartements dans notre immeuble. Ces propriétaires remettent des procurations à notre gestionnaire pour voter en leur nom aux assemblées de copropriétaires, et ce alors qu’il agit comme président de séance. Nous estimons qu’il s’agit d’un…...
29/05/2023
Le mercredi 31 mai 2023, la Webradio de Condolegal.com portait sur la filière formation en copropriété. Étant un domaine de droit renfermant souvent son lot de complexités (difficultés) et où des profanes (particuliers) s’initient au sujet, il est primordial de comprendre les rouages de la copropriété. Une panoplie de ressources…...
11/12/2022
Depuis plusieurs années, il a été constaté que le métier de « syndic de copropriété », dénommé au QUÉBEC « gestionnaire de copropriété » n’attirait pas de nouvelles vocations principalement parmi les jeunes. Les jeunes ou les moins jeunes qui choisissent ce secteur d’activités sont bien rares à se destiner…...
25/06/2022
Le mercredi 16 juin 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe: la professionnalisation des gestionnaires de copropriété. Ceux-ci feront-ils partie un jour d’un ordre professionnel dans lequel ces derniers sont obligés de suivre une formation continue, détenir une assurance responsabilité professionnelle et être assujettis à un code de…...
17/04/2022
Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable «…...
13/02/2022
La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la…...
14/05/2021
Notre conseil d'administration considère confier une partie de la gestion administrative du syndicat à un gestionnaire externe. Afin de réduire les risques de fraude, une attestation des antécédents criminels est incluse dans nos critères de sélection. Aussi, une preuve d'assurance de responsabilité civile du gestionnaire est vérifiée afin qu'elle soit…...
05/02/2021
Le mercredi 3 février 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: le secret d'un mariage réussi entre gestionnaires et syndicats. Le choix d'un gestionnaire de copropriété doit être judicieux, car sa relation d'affaires avec un syndicat doit être harmonieuse. Mais…...
23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question…...
26/07/2012
25 juillet - L'Affaire Jacques Paquet se poursuit. Une décision sur la sanction à imposer à l'égard de ses agissements a finalement été rendue cette semaine. Le Conseil de discipline de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) a rendu sa décision ce 23 juillet 2012. Tristement célèbre pour avoir…...