Définition : Gazette officielle du Québec

Publication gouvernementale de l'État québécois, par lequel le gouvernement rend officielles ses décisions. La Gazette officielle du Québec donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. Elle est publiée par l'Éditeur officiel du Québec depuis le 16 janvier 1869 en deux éditions distinctes en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec.

La Partie 1, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins tous les samedis. Lorsque le samedi est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le lundi suivant.

La Partie 2 « Lois et règlements » et sa version anglaise Part 2 « Laws and Régulations » sont publiées au moins tous les mercredis. Lorsque le mercredi est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le lendemain.