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Fumée qu’expirent les fumeurs (fumée principale) et fumée émanant du tabac en combustion (fumée latérale) mêlée à l'air ambiant. La fumée secondaire contient notamment plus de goudron et de monoxyde de carbone que la fumée principale. Ses particules sont plus petites et pénètrent donc plus profondément dans les poumons.
BON À SAVOIR ! Un copropriétaire incommodé par une fumée secondaire pourrait envisager un recours judiciaire pour troubles de voisinage contre le copropriétaire concerné. Le demandeur devra néanmoins démontrer que cette nuisance est anormale, et qu’elle excède les limites de la tolérance que les voisins se doivent, en vertu de l’article 976 du Code civil du Québec.
12/04/2021
Le mercredi 12 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux complexes liés à l'usage du tabac en copropriété divise, un sujet fréquemment au cœur de vifs débats. L'usage du tabac en copropriété divise est souvent source de débats houleux. Doit-on interdire le tabagisme dans ces espaces collectifs,…...
23/03/2021
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux…...
02/10/2016
Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs. Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part…...
02/10/2016
J’habite une copropriété où vivent quelques fumeurs, dont un qui se trouve tout juste en dessous de moi. La fumée qu’il génère migre dans mon appartement. J’en crains les effets sur ma santé à moyen et long termes, tout autant que sur celle de mon conjoint et celles de mes…...