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Professionnel, membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), auquel fait appel une personne en vue de déterminer la valeur marchande d’un bien ou d’un droit immobilier.
BON À SAVOIR! La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à faire évaluer, au moins à tous les 5 ans, la valeur de reconstruction de l'immeuble aux fins d’assurance par un professionnel désigné par règlement du gouvernement. À cet effet, l'article 3 du Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises énonce que seul un évaluateur agréé, membre en règle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, peut être chargé d’évaluer le montant de l’assurance à être souscrite par le syndicat des copropriétaires afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble.
ATTENTION ! L'évaluateur agréé se distingue de l'évaluateur municipal, qui, au sein d'une municipalité, évalue les biens immeubles aux fins de l'impôt foncier.
18/11/2024
Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un évaluateur agréé. Cette étude a proposé deux scénarios : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par l’évaluateur, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant le recours à des cotisations…...
21/09/2024
En copropriété divise, la propriété de l'immeuble est partagée entre les copropriétaires sous forme de « fractions ». Chaque fraction comprend une partie privative bien définie, comme un appartement, une case de stationnement, un espace de rangement, ou même parfois un terrain. En plus, chaque fraction donne droit à une…...
16/05/2024
L’assurance du syndicat couvre les parties communes de l'immeuble, ainsi que votre partie privative. En cas de sinistre, elle n’a pas pour objet de vous dédommager pour les améliorations apportées à votre partie privative. Il vous incombe donc de vous assurer que ces améliorations soient couvertes par une assurance individuelle à…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
02/09/2023
Nous avons découvert, par suite de la réalisation d’un certificat de localisation d’un appartement, qu’une partie importante de celui-ci déborde sur les parties communes. Selon le notaire, qui doit procéder à la vente de cet appartement, cela a pour conséquence de créer un vice de titres pour l’ensemble des copropriétaires…...