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Liste globale des créanciers et des débiteurs du syndicat de copropriétaires, ayant pour objet d'apprécier sa situation financière. Ce document fait partie du registre de la copropriété et doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
23/07/2024
En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés…...
29/02/2024
La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété; sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration de définir les termes du budget annuel prévisionnel en fonction des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à…...
01/03/2010
Question: Nous aimerions savoir si la loi nous oblige à faire auditer les états financiers de notre syndicat par un comptable. ...