Définition : Entretien des parties communes

Ensemble d'opérations ou d'activités visant à conserver, à nettoyer, à garder en bon état les parties communes de l’immeuble, suivant les moyens ordinaires, et ce pour prévenir leur dégradation. Le syndicat de copropriétaires a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes. L’entretien des parties communes concerne, a priori, autant les parties communes que les parties communes à usage restreint, car la loi ne fait aucune distinction. Toutefois, la déclaration de copropriété peut prévoir que l’entretien des parties communes à usage restreint, par exemple les balcons, soit confié (en partie) aux copropriétaires qui en ont la jouissance. Le défaut d'entretien des parties communes implique un manquement à une obligation. L’article 1077 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires par le défaut d’entretien des parties communes.