Définition : Droits réels immobiliers

Droits qui portent sur un bien immobilier et qui sont opposables à tous. Le propriétaire de ce bien est en droit d'en jouir et d'en disposer librement et complètement, sous réserve des limites découlant des droits et des conditions d'exercice fixées par la loi. Le droit de propriété est susceptible de modalités et de démembrements. L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose sont des démembrements du droit de propriété et constituent des droits réels sur un bien.