Définition : Droit de jouissance

Droit qui permet aux copropriétaires d'user et de jouir librement et collectivement des parties communes et individuellement de leur partie privative, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires d'en jouir de la même manière ni à la destination de l'immeuble. Ce droit s'exerce sans discrimination, puisqu'on ne tient pas compte de la quote-part de chacun dans les parties communes.