Définition : Dissidence

Droit conféré à un administrateur de s'opposer à une décision prise par le conseil d'administration. Lorsque consignée au procès-verbal des délibérations ou à ce qui en tient lieu, la dissidence qu'a exprimée un administrateur a pour effet de le tenir indemne de la responsabilité qui peut découler d'une décision du conseil d'administration.

ATTENTION ! Il y a lieu de distinguer « dissidence » et « désaccord ». La dissidence constitue une affirmation, un geste allant plus loin que le désaccord, ce dernier n’étant pas suffisant pour libérer l’administrateur dont la responsabilité est recherchée.