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Obligation morale, légale ou contractuelle pour un administrateur de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter pour éviter les erreurs dans l'exécution de ses obligations, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles. L'article 322 du Code civil du Québec exige un devoir de prudence de la part de l'administrateur d'une personne morale (p. ex., un syndicat de copropriétaires) .
23/07/2024
Le conseil d’administration représente la copropriété et en assure la gestion. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges communes (frais de «condo»), il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. La loi ne dresse pas une liste exhaustive des devoirs et…...
23/07/2024
La personnalité juridique du syndicat est distincte de celle des copropriétaires et des administrateurs. Ses actes n’engagent que lui-même, sauf les exceptions prévues par la loi. Les fautes commises par le syndicat n’ont de conséquence que sur sa propre responsabilité civile et non celle des administrateurs. Dans ces conditions, ils…...
23/07/2024
L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des…...