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01/10/2024
Récemment, j’ai été interpellé par une situation qui soulève des questions importantes en matière d'assurance en copropriété divise. Lors d'un sinistre causé par des pluies torrentielles, un copropriétaire a refusé que l'entrepreneur désigné par l’assureur intervienne dans sa partie privative, préférant engager son propre entrepreneur. Ce cas m'a amené à…...
23/06/2024
L'assureur d'une copropriétaire responsable d'un dégât d'eau ayant affecté le condo du dessous propose au syndicat de rembourser 20 000 $. La franchise de la police d'assurance de notre syndicat de copropriétaires est fixée à 50 000 $, et selon un estimé de réparation obtenu, les coûts des travaux atteignent…...
16/05/2024
Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter…...
15/03/2024
Après un dégât d’eau, l'objectif ultime du syndicat et des copropriétaires est de se retrouver dans la même situation que celle dans laquelle ils étaient avant la survenance du sinistre. De par sa structure juridique, la remise en état des parties communes et des parties privatives peut être particulièrement complexe dans une copropriété divise; c’est pourquoi elle…...
11/12/2021
Un copropriétaire a accidentellement défoncé avec son véhicule la porte de garage. Celle-ci doit être changée complètement. Son assureur nous propose de nous indemniser que partiellement. Celui-ci nous offre de payer 90% de la facture à cause de la dépréciation. Question : Sommes-nous tenus d’accepter cette proposition?...