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Action de créer ou conserver les documents liés à la gestion de l'immeuble et à la copropriété exclusivement sur des supports informatiques permettant leur accès et leur transmission en ligne de manière sécurisée, par les copropriétaires, les administrateurs et le gestionnaire. Pour pouvoir dématérialiser certains documents, une modification à la déclaration de copropriété pourrait être requis (p, ex., afin de permettre la transmission par courriel de l'avis de convocation aux copropriétaires).
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
21/02/2022
21 février 2022 - Les archives d’une copropriété sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir gérer l’immeuble, prouver des droits ou témoigner de certaines activités. On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La…...