Définition : Délibération

Échange de points de vue entre plusieurs personnes, dans le but de régler un problème ou de prendre une décision.

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23/07/2024

Processus de vote

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23/07/2024

Ordre du jour de l'assemblée de copropriétaires

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23/07/2024

Procès-verbal de l'assemblée de copropriétaires

Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...

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