Définition : Déclaration mensongère

Affirmation délibérément fausse ou trompeuse faite par un assuré à son assureur concernant la nature, l'étendue ou les circonstances d'un risque couvert par le contrat. Une déclaration mensongère entraîne la déchéance du droit à l’indemnisation pour l'auteur. Toutefois, si le risque entraîne la perte de biens mobiliers (meubles, appareils électroniques) et immobiliers (maisons, terrains), ou de biens à usage professionnel et personnel, la déchéance ne s'applique qu'à la catégorie de biens liée à la déclaration mensongère. Par exemple, une fausse déclaration concernant des biens immobiliers n'affecte pas l'indemnisation des biens mobiliers, et vice versa.