Définition : Déclaration de risque

Éléments d’informations communiqués par l'assuré, au moment de la souscription du contrat, qui permettent à l’assureur d’apprécier le risque à couvrir. L'assuré doit de plus déclarer promptement à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance.