Immatriculation (syndicat de copropriétaires) : Déclaration de mise à jour de correction

Définition : Déclaration de mise à jour de correction

Déclaration qui permet au syndicat de copropriétaires de corriger auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), une déclaration incomplète ou inexacte.

Articles liés

23/07/2024

Immatriculation du syndicat de copropriétaires

Certaines données relatives aux copropriétés doivent être déclarées au Registraire des entreprises du Québec. Cette déclaration vise à rendre publiques des informations essentielles, que ce soit pour les citoyens ou les entreprises qui font affaire avec un syndicat de copropriétaires. Par ailleurs, lors du démarrage d'un syndicat, le conseil d’administration doit produire…...

Syndicat