Définition : Date de prise d'effet

Date à laquelle (jour et heure) un contrat d'assurance et, généralement, ses garanties entrent en vigueur. Elle est soit :

• immédiate, à la conclusion du contrat ;
• différée, au jour et à l’heure précisés dans les conditions particulières du contrat ;
• conditionnelle, c’est à dire qu’elle dépend d’autres actions de la part de l’assureur ou de l’assuré (p. ex.: paiement de la prime).