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Personne physique dont la fonction est d'agir comme intermédiaire en mettant en relation un assureur et son client (l'assuré) qu'il conseille, en particulier pour la mise au point des garanties et le choix des sociétés d'assurance. Travaillant dans un cabinet (de courtage), il offre différents produits d’assurance de dommages provenant de plusieurs assureurs. Il doit détenir un certificat de représentant en assurance de dommages émis par l’Autorité des marchés financiers et être membre de la Chambre de l'assurance de dommages.
25/05/2024
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
12/02/2021
La Webradio de Condolegal.com, du mercredi 10 février 2021, portait sur les difficultés éprouvées par certains syndicats de copropriétaires à souscrire une couverture d’assurance pour la copropriété. Dans le contexte actuel, les copropriétés qui se retrouvent soudainement sans assurance ne sont plus des exceptions. ...
28/01/2021
Le mercredi 27 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com a été consacré une émission entière à un sujet délicat pour tout syndicat de copropriétaires : doit-on toujours déclarer un sinistre ?...
22/01/2021
Les chauffe-eau installés dans les parties privatives d'une copropriété doivent être remplacés à temps, afin d'éviter un éventuel dégât d'eau....
23/11/2020
L'article 1074.2 du Code civil du Québec a semé la controverse, lorsqu'il est entré en vigueur en 2018. Plusieurs juristes estiment que les compagnies d'assurance font une mauvaise interprétation de cette disposition législative....