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Courrier accompagné d’un avis de livraison et de réception qui est retourné à l’envoyeur. Cet avis comporte ce qui suit :
BON À SAVOIR ! Les termes courrier recommandé et courrier certifié sont synonymes à Postes Canada depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 1999 des modifications au Règlement sur les droits postaux de services spéciaux.
23/07/2024
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...
04/12/2023
L’offre d’achat indique généralement un délai durant lequel le vendeur peut l’accepter ou la refuser. Il est essentiel d’assortir l’offre d’achat d’un délai d’acceptation et de notification. Ce délai équivaut à la période de temps pendant laquelle cette offre d’achat demeurera valide. Le vendeur pourra alors l’accepter ou la refuser.…...