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Message ou document informatisé transmis par un utilisateur vers un ou plusieurs destinataires, et ce par l'intermédiaire d'un réseau informatique (généralement l'internet). Le conseil d'administration doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer l'adresse courriel aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale.
23/07/2024
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...
01/07/2024
Cohabiter avec d’autres personnes dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements…...
04/04/2024
La loi ne déterminant pas les règles précises concernant la durée de conservation du registre de la copropriété, il faut donc se référer aux éventuelles dispositions prescrites dans la déclaration de copropriété; pour approfondir ce sujet, la chronique de Richard LeCouffe intitulée "Délais de conservation des documents du registre" offre des éclaircissements pertinents. En outre, il…...
12/06/2020
Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel, avec l’ensemble des copropriétaires, cela est fait de sorte qu’on ne voit pas les adresses courriel des copropriétaires. Il en résulte que personne ne peut voir la réponse des autres et nous ne pouvons donc pas échanger sur le sujet de la communication.…...