Définition : Copropriété verticale

Copropriété formée de parties privatives superposées (p. ex., une tour d’habitation) dont le plan cadastral opère une division de l'immeuble en volume (tridimensionnel). Ses parties communes et privatives sont positionnées les unes par-dessus les autres ou les unes à côté des autres. Il s’agit du type de copropriété le plus courant.

ATTENTION ! Il faut absolument consulter le plan cadastral pour déterminer de quel type de copropriété il s'agit (copropriété verticale ou copropriété horizontale).

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