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Copropriété qui compte généralement plusieurs bâtiments. Ceux-ci sont habituellement construits en tenant compte du rythme de vente des unités. Deux méthodes sont reconnues par les juristes pour réaliser ce type de copropriété, soit la méthode des modifications successives à la déclaration de copropriété, soit la méthode des déclarations de copropriété concomitantes.
22/02/2025
Je dois présider l’assemblée des copropriétaires du syndicat initial d’une copropriété par phases, souvent désignée à tort comme une copropriété horizontale. Cette copropriété comprend trois immeubles, chacun étant régi par sa propre déclaration de copropriété. Je me questionne sur le statut des copropriétaires de ces trois copropriétés dans le cadre de…...
21/09/2024
Les développements immobiliers d'envergure en copropriété divise sont souvent réalisés par étapes successives dont le nombre de bâtisses et la durée d'exécution des travaux sont fonction de la mise en marché et du financement intérimaire de construction. Certaines copropriétés comportent ainsi plus d'une construction qui ont en commun des espaces communautaires tels…...
23/07/2024
Le conseil d'administration (CA) est composé de membres appelés administrateurs. Leur nomination est soumise à certaines formalités. À cet égard, l’article 1084 du Code civil du Québec prévoit que la composition du CA du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres…...
23/07/2024
Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété,…...