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Copropriété qui se caractérise par un ensemble de dysfonctionnements. Ceux-ci sont relatifs à la gouvernance des organes décisionnels, la situation financière de la copropriété (taux important d’impayés des charges communes), l'état du bâti, la solvabilité des copropriétaires et la situation sociale des occupants. En France, on considère qu'une copropriété rencontre des difficultés financières lorsque les impayés atteignent 25% des charges de dépenses courantes concernant la maintenance, le fonctionnement et l'administration des parties communes ou des dépenses pour travaux. Si le budget général d'une copropriété de 100 lots est de 100 000 euros, 25 000 euros d'impayés font basculer la copropriété dans la fragilité. Pour les copropriétés de plus de 200 lots, ce seuil a toutefois été établi à 15 %.
26/07/2024
Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je m'interroge sur la méthode la plus efficace pour éveiller la conscience des copropriétaires et des administrateurs quant à l'importance de se conformer à notre déclaration de copropriété et aux récentes modifications législatives. Mon objectif est d'aborder…...
23/07/2024
La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. En raison du phénomène des copropriétés en difficulté ou dysfonctionnelles, le législateur par l’entremise du Projet de loi 16, a…...
03/03/2024
Je suis intéressé par l'achat d'un condo au sein d'une petite copropriété de trois unités, qui semble désorganisée. Bien qu'un compte bancaire commun avec un solde de 16 000$ soit en place, plusieurs aspects de la gestion font défaut : absence de règlements spécifiques à l'immeuble, de comptes séparés pour le fonds…...
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce…...
19/04/2023
Le 19 avril 2023 – L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a…...
14/11/2022
Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou…...
13/10/2022
L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avérait…...
13/02/2022
La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la…...
27/01/2022
Le mercredi 26 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil…...
09/01/2019
9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété. Bien sûr, nous n’en sommes pas encore rendus à ces niveaux de vétusté et d’insalubrité, qui ont provoqué…...
11/10/2018
11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être…...
21/04/2018
21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique. Il donne suite à un premier tome coiffé du même titre (à l’exception du mot Belgique)…...
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12/04/2017
12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées)....
06/04/2017
Nous habitons dans une copropriété constituée de douze logements. Notre budget d’opération est assez modeste car nous n’avons ni ascenseur, ni piscine, ni concierge. Depuis l’adoption de la loi 16, on entend beaucoup parler de l’étude de fonds de prévoyance et du carnet d’entretien. Nous comprenons que nous devons suivre…...
08/06/2016
8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre....
13/10/2015
13 octobre 2015 — Un sondage sur le fonds de prévoyance a récemment été mené. Cette enquête a confirmé une appréhension entretenue depuis plusieurs années : l’indiscipline d’un certain nombre de syndicats de copropriétaires pourrait, éventuellement, entraîner une perte de confiance généralisée à l’égard de ce concept d’habitation collective....
01/03/2010
Question : Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi eux les trois administrateurs requis par la déclaration de copropriété? Est-il possible de confier ce mandat en sous-traitance, c'est-à-dire à une firme de consultants?...