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Copropriété établie par suite de la publication d'une déclaration de copropriété concomitante dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Les copropriétés concomitantes sont constituées sur les parties privatives de la copropriété initiale. Chacune d’elles est juridiquement autonome des autres copropriétés concomitantes, tant dans la gestion que dans l'entretien de son bâtiment, tout en étant incluse dans la copropriété initiale. Une copropriété concomitante peut être verticale (tour d’habitation) ou horizontale (ensemble de maisons de ville). Ces deux types de configuration peuvent coexister au sein de la copropriété initiale.
22/02/2025
Je dois présider l’assemblée des copropriétaires du syndicat initial d’une copropriété par phases, souvent désignée à tort comme une copropriété horizontale. Cette copropriété comprend trois immeubles, chacun étant régi par sa propre déclaration de copropriété. Je me questionne sur le statut des copropriétaires de ces trois copropriétés dans le cadre de…...
21/09/2024
Les développements immobiliers d'envergure en copropriété divise sont souvent réalisés par étapes successives dont le nombre de bâtisses et la durée d'exécution des travaux sont fonction de la mise en marché et du financement intérimaire de construction. Certaines copropriétés comportent ainsi plus d'une construction qui ont en commun des espaces communautaires tels…...
23/07/2024
L’article 1083 du Code civil du Québec permet aux syndicats de copropriétaires d’être regroupés au sein d’une association. Plus incitatif que créateur de droit, cet article a pour objet d’encourager les syndicats à se regrouper pour partager, notamment, le coût de certains services communs. Ces derniers peuvent, ainsi, mettre en commun diverses…...
23/07/2024
Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété,…...
01/04/2024
Les façades d’un immeuble ne font pas qu'assurer son étanchéité, elles ont aussi une identité qui leur sont propres; en plus de réguler les conditions climatiques et d'améliorer le confort des occupants, elles sont vectrices d'un style et donc, advenant que des travaux doivent y être engagés pour les réparer ou…...