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05/08/2022
Nous ne sommes que deux copropriétaires et administrateurs. À mon arrivée il y a un an, il n’y avait aucune gestion de la copropriété, aucune assemblée. J’ai tenu deux rencontres depuis un an et informé l’autre copropriétaire de la législation en termes de copropriété et de l’existence de la déclaration…...
25/07/2016
Le droit de vote est reconnu comme un élément essentiel de toute société moderne, et à ce titre, les copropriétaires ne peuvent pas en être privés sauf exception prévue dans la loi. De plus, chaque copropriétaire dispose, en principe, à l’assemblée d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction. Toutefois,…...