En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Fait pour un copropriétaire ou son mandataire de ne pas participer à un vote, en ne votant ni pour ni contre lors d’une assemblée des copropriétaires.
ATTENTION! Dans le calcul des majorités énoncées au Code civil du Québec, les abstentions doivent être comptabilisées comme des votes contre lors d'un vote.
07/06/2024
Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ? Et qu’en est-il de la comptabilisation des abstentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ? Réponse : Le phénomène de…...
25/07/2016
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de…...