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Acte par lequel les copropriétaires sont invités à se réunir, au moins une fois par an, pour participer à une assemblée de copropriétaires.
Voir : Avis de convocation
10/02/2025
En tant que gestionnaire de copropriété au Québec, j'ai récemment été contacté par une copropriétaire préoccupée par la gestion de l'immeuble. Elle souhaitait convoquer une assemblée pour discuter de certaines préoccupations, mais ignorait si elle pouvait le faire seule. Face à cette demande, je me suis interrogé sur les droits…...
23/07/2024
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
23/07/2024
Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée de copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception…...