Définition : Condo locatif

Terme qui désigne un appartement situé dans un immeuble qui n’est pas détenu en copropriété divise. Cette expression est notamment utilisée pour décrire un appartement mis en location et qui est situé dans un immeuble comportant les mêmes caractéristiques (p.ex. une piscine, une salle communautaire, un gymnase, etc.) que certains immeubles détenus en copropriété divise. Il est important de noter que le locataire ne peut refuser l’augmentation de loyer d’un logement situé :

  • Dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins ou;
  • Dans un immeuble dont l’utilisation à des fins résidentielles résulte d’un changement d’affectation depuis cinq ans ou moins.