Définition : Condition dangereuse

Toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes (article 375 du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS).