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Compte(s) ouvert(s) par une institution financière au nom du syndicat de copropriétaires pour déposer distinctement la contribution des copropriétaires au fonds d'opération, au fonds d’auto assurance et au fonds de prévoyance. De tels comptes distincts devraient être mis en place pour éviter une confusion entre les sommes versées au fonds d'opération (pour les opérations courantes) et celles versées au fonds d’auto assurance et au fonds de prévoyance.
19/06/2024
Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, le législateur a introduit l’obligation pour tout syndicat de copropriétaires de se doter d’un fonds de prévoyance afin d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes; ce fonds est strictement réservé aux réparations majeures ainsi qu'au remplacement des parties communes et il ne…...
16/06/2024
En matière de fonds de prévoyance, un syndicat de copropriétaires doit se doter de lignes directrices pour le placement des sommes accumulées dans ce fonds. Il doit définir clairement les objectifs de rendement et de risque pour une période déterminée tout en tenant compte des contraintes telles que les besoins…...
16/06/2024
Le fonds de prévoyance constitue d'abord et avant tout un outil de prévention. La volonté d'inciter les copropriétaires à anticiper la réalisation de travaux importants n'est pas nouvelle. Avant l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, il était fréquent qu’une copropriété dispose d’un fonds de réserve bien…...
26/09/2020
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration (C.A.) nous a informé qu'il allait prendre $10,000 de notre fonds de prévoyance pour constituer un fonds d'auto assurance. Pour justifier leur décision, les administrateurs nous ont indiqué que cette façon de faire évitera l'imposition d'une cotisation spéciale. Plusieurs copropriétaires semblaient…...
23/03/2010
Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Question : Existe-t-il un plafond pour les montants versés au fonds de prévoyance?...