Définition : Code de déontologie

Texte ayant pour objet d’énoncer les règles de conduite et les devoirs d’une personne relativement à sa profession et qui précise, notamment, les comportements dérogatoires à l’honneur, à la dignité et à l’intégrité de telle profession. Chacun des ordres professionnels dispose de son propre code de déontologie, lequel peut en outre déterminer les activités ou situations incompatibles avec la charge occupée et les obligations concernant la divulgation d’intérêts.