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Code établi aux termes de la Loi sur le bâtiment et ayant pour objet de regrouper et définir les normes de construction afin d'assurer la qualité des travaux de construction. Le Code de construction s’adresse essentiellement aux entrepreneurs et aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs et technologue professionnel).
10/01/2025
Les foyers au bois, appréciés pour leur charme et leur convivialité, sont pourtant controversés et soulèvent aujourd’hui d’importantes préoccupations dans les immeubles en copropriété. En raison des enjeux de salubrité publique, de protection environnementale et de sécurité, ces installations doivent désormais respecter des normes strictes, telles que celles établies par…...
07/12/2024
Nous sommes propriétaires d’un appartement sur deux niveaux (un étage principal et une mezzanine) dans un immeuble de trois étages. Initialement, un vide au-dessus de la cuisine, traversé par des poutres, créait un espace ouvert jusqu’au plafond de la mezzanine. Le premier propriétaire a ajouté des plaques de verre sur…...
14/07/2024
Notre immeuble comporte 34 cases de stationnement intérieures, dont deux sont désignées cases pour handicapés. Ces deux emplacements ont été achetés du promoteur par deux copropriétaires détenant un appartement. Aucun de ces copropriétaires ne sont handicapés. Cependant, il y a un copropriétaire qui est récemment devenu personne à mobilité réduite…...
28/03/2024
Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité; les occupants qui y habitent et plus particulièrement les personnes âgées ou ceux dont la mobilité est réduite s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés sont ainsi tenus de garantir la mise aux normes des…...