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Loi générale ayant servi de fondement du droit civil au Québec, de 1866 à 1993. Régissant l'ensemble des matières du droit civil, elle fut modifiée en 1969 par la Loi concernant la copropriété des immeubles, afin d’introduire le régime juridique de la copropriété divise. Le Code civil du Bas-Canada a été remplacé, le 1er janvier 1994, par le Code civil du Québec.