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Dispositif électromécanique ou électronique, ayant l'apparence d'une cigarette, qui a pour objet de générer de la vapeur destinée à être inhalée. Cette vapeur peut être aromatisée et contient généralement de la nicotine.
06/10/2024
Je m’apprête à faire un investissement majeur en achetant un appartement sur plan, mais cet achat doit impérativement répondre à des exigences précises qui touchent directement à ma qualité de vie. Étant gravement intolérante à la fumée secondaire, je ne peux en aucun cas envisager de vivre dans une copropriété…...
01/07/2024
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux…...
12/04/2021
Le mercredi 12 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux complexes liés à l'usage du tabac en copropriété divise, un sujet fréquemment au cœur de vifs débats. L'usage du tabac en copropriété divise est souvent source de débats houleux. Doit-on interdire le tabagisme dans ces espaces collectifs,…...
02/10/2016
J’habite une copropriété où vivent quelques fumeurs, dont un qui se trouve tout juste en dessous de moi. La fumée qu’il génère migre dans mon appartement. J’en crains les effets sur ma santé à moyen et long termes, tout autant que sur celle de mon conjoint et celles de mes…...