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Animal domestique. La plupart des déclarations de copropriété prévoient des dispositions encadrant la garde d'animaux dans les parties privatives et communes.
09/12/2024
J’ai adopté mon chien il y a plusieurs années, et il est bien plus qu’un simple animal de compagnie : il fait partie de ma famille. Pourtant, contre toute attente, le conseil d’administration de ma copropriété a décidé, lors de sa dernière réunion, qu’il était désormais considéré comme un «…...
08/06/2021
Nous souhaitons interdire les chiens dans notre copropriété, afin d'assurer le respect et la tranquillité des occupants de l'immeuble. Question: Est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi? Réponse: Au Québec, il n’existe aucun texte de loi qui empêche (formellement) un syndicat de copropriétaires d'inclure, dans la déclaration de copropriété,…...
27/12/2017
J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les…...