Définition : Chaîne de titres

Reconstitution de l’historique du droit de propriété d’un immeuble par l’examen, en ordre chronologique (croissant ou décroissant), des titres de propriété apparaissant au Registre foncier du Québec et qui couvre une période de 30 ou 51 ans et parfois même remonte à l'époque du dépôt du cadastre. La confection de cette chaîne des titres fera donc l’énumération des titres (ventes, cessions, déclarations de transmission, etc.) pour cette période afin de déterminer le propriétaire de l’ immeuble à une date donnée.