Définition : Canalisation

Ensemble des conduits, tuyaux, câbles ou autres dédiés notamment à l’acheminement des fluides (p. ex. l’eau potable, l’eau pluviale ou d’égout), de l'énergie (p. ex. l’électricité ou le gaz) et la transmission de données (p. ex. les communications téléphoniques, internet, etc.). En copropriété divise, la canalisation est présumée être une partie commune lorsqu’elle fait partie des équipements et des appareils communs, et ce, même si elle traverse une partie privative. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Toutefois, lorsqu’une section de la canalisation ne dessert qu’une partie privative, celle-ci ne fait pas partie de l'équipement commun et n’est donc pas régie par la présomption de l'article 1044 du Code civil du Québec. Cette section serait alors une partie privative selon la définition donnée à 1042 du Code civil du Québec.