Définition : Cahier des charges

Document contractuel qui a pour objet de définir certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants. Il peut ainsi décrire les travaux et les prestations ainsi que leurs modalités d'exécution. Le concept de « cahier des charges » s'applique à tous les genres de marchés, qu'il s'agisse de fournitures, de travaux ou de prestation de services. À partir du cahier des charges, les différents professionnels du bâtiment établiront un devis.