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Limites cadastrales séparatives entre les lots. Les bornes des parties communes et privatives sont décrites et démontrées au cadastre du Québec. La nature des bornes est établie selon le Règlement sur les repères et les bornes.
30/01/2025
Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux syndicats de copropriété s’interrogent sur la sécurité de leur stationnement dans les garages intérieurs, en raison des risques d’incendie plus graves liés aux batteries au lithium. Certains conseils d’administration envisagent même d’en interdire complètement l’accès. Questions : Mais une telle interdiction est-elle légale ?…...
30/06/2024
Il arrive parfois que les copropriétaires de parties privatives contiguës souhaitent modifier les limites de leurs parties privatives. Par exemple, si l'un des deux copropriétaires souhaite agrandir son appartement en intégrant une partie de l'unité adjacente, des démarches spécifiques sont nécessaires. De même, lorsqu'un copropriétaire souhaite fusionner deux unités qui lui appartiennent…...
13/12/2023
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...