Définition : Bonne foi

Qualité d'une personne qui agit avec honnêteté, sincérité et loyauté dans ses rapports avec autrui, ainsi que lors de la conclusion, de l'exécution ou de l'extinction d'un acte juridique. Cette qualité est consignée aux articles 67, 1434 et 1375 du Code civil du Québec. La bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n'exige expressément de la prouver. La notion de bonne foi s'oppose directement à celle de mauvaise foi.

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