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Avis transmis aux copropriétaires par le syndicat de copropriétaires, pour les informer qu’un recours judiciaire est intenté contre celui-ci. L’avis doit être donné dans les cinq jours de sa réception (notification) et doit préciser l’objet de la demande judiciaire.
30/06/2024
Engager un recours judiciaire contre un syndicat de copropriétaires représente une mesure de dernier ressort, et ce après avoir exploré sans succès les modes privés de prévention et de règlement des différends. Cette voie requiert une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des règles de droit. Cette fiche est conçue…...
30/06/2024
Tout copropriétaire peut faire réviser la valeur relative de sa fraction, ainsi que la répartition des charges communes (frais de condo), suivant certaines conditions et formalités. Pour ce faire, il faut procéder à un recours en révision de la valeur relative des fractions. Par ailleurs, il se pourrait qu’un copropriétaire souhaite modifier la valeur relative…...
05/06/2024
Le mercredi 5 juin 2024, nous étions réunis pour une session spéciale de la webradio de Condolegal, consacrée aux recours judiciaires contre un syndicat de copropriétaires. ...
08/02/2024
La gestion d'une copropriété comporte un aspect administratif nécessitant l'application de procédures de contrôle strictes. L'efficacité dans la réalisation des tâches administratives est essentielle pour garantir une gestion harmonieuse et performante au sein d'un syndicat de copropriétaires; malgré leur complexité éventuelle, ces responsabilités sont essentielles pour assurer la transparence et l'ordre dans le fonctionnement de la…...