En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Document transmis aux copropriétaires qui a pour but de les aviser, par écrit, de la tenue d'une assemblée des copropriétaires à laquelle ils sont conviés. L’avis doit comporter l’ordre du jour et indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. On y joint généralement une formule de procuration.