Définition : Autorisation préalable (parties communes)

Travaux entrepris à la demande du conseil d’administration et nécessitant l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il s’agit soit des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes , soit ceux qui ont pour objet ou pour effet de modifier la destination de l’immeuble.

Articles liés

23/07/2024

Pouvoirs de l'assemblée de copropriétaires

L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels qui chapeautent une copropriété. Les grandes décisions qui peuvent potentiellement concerner chaque membre de la copropriété se prennent en principe en assemblée. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration ou des officiers…...

Syndicat
{alt}

28/06/2024

Travaux du copropriétaire

Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations…...

Travaux

16/06/2024

Travaux nécessitant l'autorisation de l'assemblée de copropriétaires

Lorsque les travaux d’un copropriétaire ont des répercussions sur les parties communes, ce dernier doit obtenir une autorisation de l’assemblée de copropriétaires pour les faire engager, et ce, même si ces travaux sont réalisés dans sa partie privative. Pour qu'elle puisse être prise conformément à la loi, cette décision requiert un…...

Travaux

16/06/2024

Travaux nécessitant l'autorisation du conseil d'administration

De nombreux copropriétaires croient à tort avoir carte blanche, lorsqu’ils souhaitent changer leur cuisine de place, rénover l’installation électrique ou la plomberie ou abattre un mur de leur unité résidentielle. Or, le règlement de l’immeuble comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient…...

Travaux

09/05/2021

Travaux en copropriété: le CA n'a pas tous les droits (webradio 2)

Le mercredi 5 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les limites des droits du conseil d'administration concernant les travaux en copropriété. Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de…...

Travaux

06/05/2021

Travaux en copropriété: le CA n'a pas tous les droits (webradio)

Le mercredi 28 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les travaux en copropriété et les limites des droits du conseil d'administration. Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires,…...

Travaux

05/12/2020

Les travaux en copropriété (webradio 1)

Le mercredi 2 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les travaux en copropriété. Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires....

Travaux