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Assurance responsabilité qui couvre les conséquences pécuniaires subies par le gestionnaire du syndicat de copropriétaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises dans l’exercice de ses fonctions. Cette assurance est contractée par le gestionnaire lui-même ou par le syndicat.
21/10/2024
Une copropriété est exposée à divers types de risques dont les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme; parmi ces risques, il en existe un qui est souvent méconnu soit la fraude. Les personnes pouvant commettre des actes frauduleux sont parfois des personnes insoupçonnées ou insoupçonnables; il en est ainsi de…...
25/05/2024
La plupart des contrats d'assurance incluent des franchises (également appelées « déductibles »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement plus élevée que celle pour les incendies. La franchise a pour objectif de responsabiliser l’assuré en lui faisant prendre en…...
21/05/2024
Les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d'auto assurance liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour objet d’anticiper et financer notamment les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir, par suite d’un sinistre. Ce fonds, obligatoire au terme de l’article 1071.1 du Code civil du Québec, est…...
10/05/2024
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses; ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble et ainsi veiller à sa conservation et à son entretien, de mettre à exécution les décisions du conseil d’administration, de régler les sinistres majeurs, de souscrire les assurances requises pour le syndicat de copropriétaires, mais aussi de faire respecter le…...
16/02/2024
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses et donc, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, le gestionnaire est tenu d’accomplir les termes de son mandat. Le gestionnaire peut engager sa responsabilité civile de deux manières: d'une part, il y a la responsabilité civile contractuelle vis-à-vis son mandant; d'autre part, il…...
15/03/2023
Le mercredi 15 mars 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : la fraude en copropriété et les mécanismes à mettre en place pour l’éviter. Une copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire…...