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25/05/2024
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les…...
25/05/2024
La plupart des contrats d'assurance incluent des franchises (également appelées « déductibles »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement plus élevée que celle pour les incendies. La franchise a pour objectif de responsabiliser l’assuré en lui faisant prendre en…...
10/05/2024
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
16/07/2023
Nous avons eu un dégât d'eau qui a endommagé un appartement. Le conseil d’administration a accepté de payer pour les réparations, mais nous avons de la difficulté à nous entendre avec le copropriétaire sur la portée des travaux de peinture dans son appartement. Nous avons offert au copropriétaire la remise…...
12/05/2021
Le mercredi 12 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux d'assurance que rencontrent les syndicats de copropriétaires au Québec, notamment ceux confrontés à la perte de leur assureur traditionnel. Cette Webradio a exploré les défis associés au passage obligé vers le marché de l'assurance secondaire, reconnu pour…...
10/03/2021
Le mercredi 10 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée à la connaissance que les copropriétaires ont de l'assurance en copropriété. Un sondage du Bureau d'assurance du Canada a révélé qu'une grande partie des copropriétaires maîtrise mal les nuances de cette assurance, ce qui peut entraîner des conséquences financières…...
15/12/2020
Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre....
23/11/2020
L'article 1074.2 du Code civil du Québec a semé la controverse, lorsqu'il est entré en vigueur en 2018. Plusieurs juristes estiment que les compagnies d'assurance font une mauvaise interprétation de cette disposition législative....