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Regroupement de syndicats de copropriétaires (au moins deux) qui décident de partager le coût de certains services communs. Bien qu'elle n'ait pas pour objet de générer des profits, l'association permet aux syndicats qui en sont membres d’assurer, notamment, l’administration et l’entretien des équipements communs à leurs immeubles ou la poursuite d'intérêts communs.
ATTENTION! Le régime de l'association de syndicats de copropriétés ne doit pas être confondu avec celui de la copropriété par phases.
30/12/2023
L’article 1083 du Code civil du Québec permet aux syndicats de copropriétaires d’être regroupés au sein d’une association. Plus incitatif que créateur de droit, cet article a pour objet d’encourager les syndicats à se regrouper pour partager, notamment, le coût de certains services communs. Ces derniers peuvent, ainsi, mettre en commun…...
27/07/2015
Les pouvoirs du syndicat sont conçus en fonction de l'intérêt collectif des copropriétaires et trouvent leurs limites dans le respect des droits individuels des copropriétaires garantis par la déclaration de copropriété et par la Charte des droits et libertés de la personne (par ex. : l’inviolabilité de la demeure). Ces pouvoirs…...